Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16607
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Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

NOR : MENS9902399A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 octobre 1999, l'arrêté du 30 juin 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié ainsi qu'il suit :
« a) En qualité de représentants de l'Etat
« 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
« Mme Gaudy (Catherine), chargée de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléante, en remplacement de M. Haddad (Bernard). »